Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par LIQUI MOLY MADAGASCAR sur le site TOMOBILE MDG. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site, à l'exclusion de toute autre condition. LIQUI MOLY MADAGASCAR se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du vendeur
- LIQUI MOLY MADAGASCAR — SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- Siège : Lot 02 F 170 Tomboarivo, Antsirabe I, Madagascar
- NIF : 3001525141 — STAT : 45402 12 2014 0 002 70 — RCS : 2014 B 00014
- Téléphone : voir nos centres sur la page Contact — E-mail : contact@tomobile.mg
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue du site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels sont communiqués à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client en est informé et peut être remboursé des sommes éventuellement versées.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en Ariary (MGA), toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à Madagascar (20 %). Le détail des taxes figure sur la facture. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. LIQUI MOLY MADAGASCAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier ;
- Vérification du détail de la commande et du montant total ;
- Identification (création de compte ou commande en tant qu'invité) et saisie des informations de livraison ;
- Choix du mode de paiement et de livraison ;
- Validation finale de la commande, valant acceptation des présentes CGV.
La vente est considérée comme conclue après confirmation de la commande par LIQUI MOLY MADAGASCAR. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. LIQUI MOLY MADAGASCAR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 — Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- MVola (Mobile Money)
- Carte bancaire (terminal de paiement à la livraison ou en boutique)
- Espèces à la livraison
- Chèque
- Virement bancaire
Le paiement par MVola s'effectue en ligne au moment de la commande. Les paiements par carte bancaire (terminal), espèces, chèque ou virement sont encaissés et validés par nos soins lors de la livraison, en boutique ou à réception du virement. La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement, sauf pour le paiement en espèces à la livraison.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont assurées dans la zone de Antananarivo et environs. À titre indicatif, les délais sont de 24 à 48 heures ouvrées à Antananarivo et de 2 à 5 jours ouvrés pour les environs, à compter de la confirmation du paiement (ou de la commande pour le paiement à la livraison). Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise des produits. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de livraison et de retour.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
Dans le cadre de sa politique commerciale et de la protection des consommateurs (loi n° 2015-014), LIQUI MOLY MADAGASCAR accorde au client un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de retour, sous réserve que les produits soient retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la preuve d'achat. Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, certains produits descellés (lubrifiants, additifs et produits chimiques ouverts) ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de livraison et de retour.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi n° 2015-014 du 10 août 2015 sur les garanties et la protection des consommateurs à Madagascar. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut prétendre à son remplacement ou à son remboursement après examen du produit retourné. Les marques distribuées (LIQUI MOLY, MANNOL, AROMA) peuvent par ailleurs offrir leurs propres garanties constructeur.
Article 10 — Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux préconisations figurant sur leur étiquetage. LIQUI MOLY MADAGASCAR ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme des produits ou d'un choix de référence inadapté au véhicule ou à l'usage du client. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant de la force majeure ou du fait d'un tiers.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect de la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel en vigueur à Madagascar.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit malgache. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client à l'adresse contact@tomobile.mg afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Antsirabe I, Madagascar.